Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont LA FORMA LINEA SASU utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA FORMA LINEA SASU notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LA FORMA LINEA SASU vous informe des points suivants :
Coordonnées :
Le site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ est la propriété de la société :
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Créateur et éditeur du site : SAS MD COMPANY 45 rue Anatole France 923300 Levallois-Perret
Le site est hébergé par la SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société : FORMA LINEA SASU
Email : contact@ jeanlouisscherrerliterie.fr/
- Finalités du traitement
LA FORMA LINEA SASU est susceptible de traiter vos Informations Personnelles tel que :
- Nom
- Prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Pays
- Numéro de téléphone
- Adresse Email
- Adresse IP
- Informations de navigation et mesures d’audience (cookies : chapitre détaillé plus bas)
(A) aux fins de vous fournir les biens que vous avez commandé/acheté sur notre site
(b) aux fins de recueillir des informations notamment les comportements des utilisateurs sur le site nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à LA FORMA LINEA SASU incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
(d) aux fins de répondre à vos demandes sur nos différents formulaires de contact
- Destinataires
Seul LA FORMA LINEA SASU est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LA FORMA LINEA SASU fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LA FORMA LINEA SASU ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par LA FORMA LINEA SASU uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte soit 3 ans maximum pour les données marketing et 6 ans maximum pour les données de facturation.
- Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire spécialement dédié aux demandes à propos des données personnelles en cliquant ici
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LA FORMA LINEA SASU vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
LA FORMA LINEA SASU vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
- Délais de réponse
LA FORMA LINEA SASU s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
LA FORMA LINEA SASU vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités (Modules complémentaires) pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par LA FORMA LINEA SASU.
LA FORMA LINEA SASU s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que LA FORMA LINEA SASU ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.
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- Configuration de vos préférences sur les cookies
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- Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
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