Mentions légales

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FORMA LINEA SASU au capital social de 2000 euros situé au

95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93100 Montreuil, France

Numéro SIRET :  877 521 468 00018 N° DE TVA Intracommunauraite : FR33877521468
Créateur : SAS MD COMPANY
Responsable publication : FORMA LINEA SASU (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
Webmaster : SAS MD COMPANY – contact@mdcompany.fr
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ est mis à jour régulièrement par Laura De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA FORMA LINEA SASU

Se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA FORMA LINEA SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jeanlouisscherrerliterie.fr/ cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité

 

 

1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).